Une indemnisation rapide pour être serein
L’assurance dommages ouvrage, c’est la garantie d’une indemnisation rapide, sans recherche de responsabilité. C’est une assurance de préfinancement.
Des délais courts, qui permettent d’aborder sereinement l’arrivée d’un sinistre dans les 10 prochaines années qui suivent l’achèvement de la construction.
Vous n’aurez pas d’avances de trésorerie à effectuer, l’assurance dommages ouvrage vous protège.
jours pour que l'assureur missionne un expert
jours maximum pour une proposition d'indemnisation
jours pour une proposition chiffrée, après l'expertise
Fonctionnement de la DO
L’assureur vient prendre en charge l’ensemble des travaux de réparation des dommages, en versant une somme.
SI les dommages sont garantis par le contrat dommages ouvrage, l’assureur dispose de 90 jours ou de 135 jours pour émettre une proposition d’indemnisation chiffrée. 90 jours si aucune difficulté n’est rencontrée. 135 jours si l’assureur rencontre des difficultés (importance des désordres, nature des désordres) et qu’il a besoin d’un délai complémentaire pour analyser plus en profondeur le dossier. Ce délai complémentaire ne pourra pas dépasser 135 jours.
L’assuré disposera alors d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition d’indemnisation. S’il ne répond pas, cela sera assimilé à un refus.
Sources :
Article L242-1 du code des assurances