Des garanties à la carte
Pour votre demande de devis, vous pouvez choisir les garanties que vous souhaitez, sauf la garantie légale dommages ouvrage qui est obligatoire.
Découvrez l’intérêt de chacune de ces garanties.
Des incontournables
Garantie Légale
C’est la garantie de base, celle imposée par le législateur.
Bon Fonctionnement
C’est la garantie de vos éléments d’équipements.
Constructeur Non Réalisateur
Indispensable si l’ouvrage peut être revendue dans les 10 ans.
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Garantie légale Dommages Ouvrage
C’est la garantie de base, obligatoire. Cette garantie essentielle va vous permettre lors d’un sinistre, d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, après réception.
En l’absence d’assurance dommages ouvrage, vous devrez gérer les recours vous-même contre les artisans que vous pensez responsable ainsi que leurs assureurs. Un résultat très aléatoire et une durée avant indemnisation de plusieurs années en règle générale. Pas de franchise.
Dommages concernés par cette garantie:
- Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage
- Dommages rendant la construction impropre à sa destination
- Dommages affectant la sécurité de l’ouvrage
- Enduits monocouches
- Fissures importantes
- Infiltration d’eau
- Effondrement toiture
- Affaissement d’un plancher
- Infiltration toitures-terrasses
- Rupture de canalisation
- Effondrement mur de soutènement
- Fissuration bassin de piscines
- Tassement d’ensemble d’une piscine
- Désordre sur carrelage
Garantie de bon fonctionnement – Dommages immatériels
La garantie de bon fonctionnement permet de garantir les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. Cette garantie commence après le délai de parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de réception de l’ouvrage. Selon les compagnies d’assurances il peut y avoir une franchise variable.
La garantie des dommages immatériels consécutifs vient garantir, si elle est souscrite, les dommages immatériels subis par le propriétaire de l’ouvrage, conséquent d’un dommage de nature décennale après réception. La franchise est variable selon les assureurs.
Dommages concernés par cette garantie:
- Perte de jouissance (impossibilité d’occuper le bien)
- Perte de loyer
- Perte d’exploitation
- Pompe à chaleur
- Désordres sur une installation électrique
- Désordre sur ballon d’eau chaude
- Volets défectueux
- Désordre sur moteur de portail
- VMC inopérante
- Chaudière
- Fenêtres défectueuses
- Désordres sur des radiateurs
- Désordres sur des portes
- Appareils sanitaires
- Robinetterie
Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Garantie indispensable et essentielle si l’ouvrage est construit pour être revendu. Est considéré comme un Constructeur Non Réalisateur, un professionnel de l’immobilier mais aussi un particulier qui revend son bien dans les 10 années qui suivent la réception.
L’article L 241-2 du code des assurance impose au constructeur non réalisateur de souscrire une assurance décennale. C’est cette garantie qu’il est donc souvent nécessaire d’inclure dans le contrat d’assurance dommage ouvrage.
Cette garantie vient protéger le propriétaire de l’ouvrage en cas de revente. Il sera garanti si sa responsabilité venait à être recherchée, notamment par le nouvel acquéreur. Pour un coût modeste, c’est une garantie incontournable pour une totale sérénité.
Garantie des existants
Les existants, ce sont des parties d’ouvrages déjà existantes avant l’ouverture d’un chantier. Des existants sont souvent rencontrés dans le cadre d’opérations spécifiques : extension, surélévation, amélioration de l’ouvrage, réhabilitation, rénovation…
La compagnie l’Auxiliaire BTP estime à près de 60% le volume des travaux entrepris sur des existants.
La garantie des existants dans le cadre d’un contrat d’assurance dommages ouvrage va permettre au propriétaire de garantir son ouvrage déjà existant si celui-ci venait à être endommagé du fait des travaux neuf effectués. Cette garantie des existants vient couvrir les dommages de nature décennale.
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, sont inclus dans l’obligation d’assurance les existants incorporés dans les travaux neufs, au point d’en devenir techniquement indivisibles. C’est principalement le cas de la surélévation ou de la rénovation d’un bâtiment ou ne serait conservée que l’ossature.
Les existants divisibles (non incorporés dans les travaux neufs) sont exclus de cette obligation d’assurance. Une garantie spécifique doit être souscrite dans le contrat dommages-ouvrage.