Pourquoi une assurance Dommages Ouvrage?
Cette assurance fait partie de l’assurance construction. Elle offre une indemnisation rapide en cas de sinistre.
Assurance obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour le particulier ou le professionnel qui réalise des travaux de construction. Particuliers, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, la souscription d’une Dommage Ouvrage est indispensable.
Au-delà du caractère obligatoire, l’assurance DO va vous protéger contre les dommages de nature décennale qui pourraient intervenir dans les 10 années qui suivent la réception de l’ouvrage.
La souscription doit avoir lieu avant la Date d’Ouverture du Chantier. Cependant, nous sommes en capacité de trouver des compagnies d’assurance capables d’accepter une construction en cours.
C’est une assurance de préfinancement, sans recherche de responsabilité. D’abord l’assureur pré-finance vos travaux, les recours contre les entreprises responsables se feront par la suite.
Les risques si je ne souscris pas de Dommages Ouvrage?
Si aucune assurance DO n’est souscrite pour votre construction, il y a plusieurs conséquences graves:
- En cas de revente du bien dans les 10 ans qui suivent la construction, le notaire mentionnera dans l’acte l’absence d’assurance Dommages Ouvrage. In fine, vous serez tenu responsable personnellement vis à vis du nouvel acquéreur.
- En cas de revente du bien, le prix de vente peut être révisé à la baisse en l’absence de dommage ouvrage. En effet, les nouveaux acquéreurs n’ont aucune garantie sur la solidité de l’ouvrage.
- En cas de sinistre, l‘indemnisation sera bien plus longue, souvent plusieurs années. Sans DO, l’assureur en décennale de l’artisan n’a aucun délai à respecter.
- Si vous n’avez pas l’attestation de l’artisan responsable du sinistre ou que cette dernière est invalide (prime impayée, résiliée en cours d’année, non valable à la DOC, activités exercées non garanties…), les travaux de réparation seront intégralement à votre charge.
L’assurance dommage ouvrage est certes un gage de sécurité mais également un gage de sérénité. Vous pouvez dormir tranquille, pendant les 10 prochaines années, vous avez la certitude que tous vos dommages de nature décennale seront pris en charge.
